ERP - ENSA
Etats des Risques et Pollution - Etats des nuisances sonores aériennes
L’état des risques et pollution (ERP) est un diagnostic immobilier qui regroupe les informations liées aux risques naturels et technologiques et à certains effets de la pollution des sols.
L’ERP informe les futurs occupants d’un logement des risques naturels, miniers et technologiques auxquels ces derniers sont exposés. Cela comprend par exemple les inondations, les avalanches, les incendies de forêts, les accidents industriels, les expositions nucléaires, les risques sismiques et miniers, et désormais les risques liés au gaz radon. Le diagnostic ERP est encadré par le code de l’environnement.
Pour savoir si le bien concerné se trouve sur une zone à risque, rendez-vous sur le site Géorisques.
Le diagnostiqueur recherche les risques identifiés par les autorités en étudiant et en vérifiant :
- les plans de prévention des risques naturels, miniers et technologiques
- le niveau de classement de la commune où est situé le bien sur la carte de zones de sismicité
- la présence et la délimitation des secteurs d’information des sols à proximité du bien.
Ces informations sont retranscrites dans le formulaire réglementaire de l’ERP et accompagnées des extraits de cartographie pour permettre de localiser le bien vis-à-vis des risques.
L'État de Nuisances Sonores et Aériennes, aussi appelé plus rapidement et couramment ENSA. Celui-ci accompagne l’État des Risques et Pollutions (ERP) lors la mise en location ou de la vente d’un bien immobilier.
Le document ENSA étudie les nuisances sonores liées aux aérodromes sur une parcelle de terrain désignée.
La durée de validité du diagnostic ERP - ENSA est de 6 mois.
